Dès lors que vous voyez ces logos sur la page d'un de nos produits, cela signifie qu'il s'agit de produits dont la vente et/ou l'utilisation sont surveillées et réglementées. En effet, certaines substances ou mélanges sont soumis à des réglementations relatives aux précurseurs de drogues, aux explosifs, armes chimiques, produits énergétiques ou bien soumis à autorisation douanières ou autres restrictions de précaution pour le grand public...

Un certain nombre de justificatifs pourra donc vous être demandé avant qu'Arcane Industries valide votre commande. Ces documents sont nécessaires afin de s'assurer que les produits commandés ne soient pas destinés à un usage frauduleux ou criminel (stupéfiant, explosif,...).

En fonction des produits, quantités et destinations, voici une liste non-exhaustive des pièces que nous sommes susceptibles de vous demander:

• Compte professionnel
• Déclaration de profession (n°UT)
• Déclaration d'usage
• Carte d'identité de l'acheteur
• K-BIS
• ...

Arcane Industries se réserve donc le droit de suspendre ou bien d'annuler une commande dès lors qu'elle juge la procédure d'achat non conforme aux règlements.

Quelques réglementations:

• Règlement (UE) No 1258/2013 relatif aux précurseurs de drogues
• Règlement (UE) no 98/2013 sur la commercialisation et l’utilisation de précurseurs d’explosifs
• Article 302 D bis du code général des impôts (CGI) ;
• Décret n° 2001-881 du 25 septembre 2001 portant application de l'article L. 214-1 du code de la consommation en ce qui concerne les préparations, les concentrés et les eaux de javel
• Code de la Défense, articles R-2342-3 et suivants. Décret n° 2017-1308 du 29 août 2017 relatif à la commercialisation et à l'utilisation de précurseurs d'explosifs