Dès lors que vous voyez ces logos sur la page d'un de nos produits, cela signifie qu'il s'agit de produits dont la vente et/ou l'utilisation sont surveillées et réglementées. En effet, certaines substances ou mélanges sont soumis à des réglementations relatives aux précurseurs de drogues, aux explosifs, armes chimiques, produits énergétiques ou bien soumis à autorisation douanières ou autres restrictions de précaution pour le grand public...

Un certain nombre de justificatifs pourra donc vous être demandé avant qu'Arcane Industries valide votre commande. Ces documents sont nécessaires afin de s'assurer que les produits commandés ne soient pas destinés à un usage frauduleux ou criminel (stupéfiant, explosif,...).

En fonction des produits, quantités et destinations, voici une liste non-exhaustive des pièces que nous sommes susceptibles de vous demander:

• Compte professionnel
• Déclaration de profession (n°UT)
• Déclaration d'usage
• Carte d'identité de l'acheteur
• K-BIS
• ...

Arcane Industries se réserve donc le droit de suspendre ou bien d'annuler une commande dès lors qu'elle juge la procédure d'achat non conforme aux règlements.

Quelques réglementations:

• Règlement (UE) No 1258/2013 relatif aux précurseurs de drogues
• Règlement (UE) no 98/2013 sur la commercialisation et l’utilisation de précurseurs d’explosifs
• Article 302 D bis du code général des impôts (CGI) ;
• Décret n° 2001-881 du 25 septembre 2001 portant application de l'article L. 214-1 du code de la consommation en ce qui concerne les préparations, les concentrés et les eaux de javel
• Code de la Défense, articles R-2342-3 et suivants. Décret n° 2017-1308 du 29 août 2017 relatif à la commercialisation et à l'utilisation de précurseurs d'explosifs
  

ARCANE INDUSTRIES revendique une démarche Eco-Responsable depuis la conception et la fabrication de ces produits pour le respect de la santé et de l’environnement.

ARCANE INDUSTRIES certifie aux professionnels des produits développés et fabriqués par ses soins en France.

Ces produits qui répondent aux exigences d’efficacité des professionnels et aux cahiers des charges des entreprises et des collectivités en matière de politique environnementale, sont conçus et développés selon le cahier des charges suivant :

- Utilisation de matières premières non CMR (non cancérigènes, non mutagènes ou reprotoxiques) et substances SVHC

- Garantir le meilleur ratio Efficacité/Respect des Utilisateurs et de l’Environnement.

- Respect de toutes les règlementations en vigueur visant à réduire l’impact environnemental de ses fabrications et améliorer la sécurité des utilisateurs :

• Réglementation REACH CE n°1907/2006
• Directive CLP CE n°1272/2008,
• Règlement Détergents n°648/2004,
• Réduction des composés organiques volatiles dans les Peintures et Vernis Directive CE n°42/2004,
• Règlement Biocide, Réglementation n°518/2012.

Ecocert est un organisme de certification indépendant, fondé en France en 1991, spécialisé dans la labellisation de produits respectant des exigences environnementales strictes. Il intervient dans de nombreux secteurs tels que l’agriculture biologique, les cosmétiques, les détergents ou encore les éco-produits.

Sa mission est de vérifier, au moyen d’audits réguliers, qu’un produit ou un procédé respecte un cahier des charges précis : traçabilité des matières premières, limitation des substances controversées, réduction de l’impact environnemental et transparence de l’information.

La certification Ecocert constitue ainsi un gage de crédibilité et de confiance. Elle atteste qu’un produit a été contrôlé par un organisme tiers indépendant et qu’il répond à des critères environnementaux clairement définis.

Un produit biosourcé est un produit dont tout ou partie des matières premières proviennent de ressources renouvelables issues de la biomasse (végétaux, huiles, amidon, fibres naturelles, etc.), par opposition aux ressources d’origine fossile comme le pétrole.

Le terme « biosourcé » fait référence à l’origine des matières utilisées, et non au caractère 100 % naturel ou biodégradable du produit. Un produit peut ainsi être partiellement biosourcé, selon le pourcentage de matières renouvelables intégré dans sa formulation.

L’utilisation de composants biosourcés permet de réduire la dépendance aux ressources fossiles et de s’inscrire dans une démarche de transition vers des solutions plus durables, tout en conservant des performances techniques adaptées aux exigences professionnelles.